Indice Des Prix à la Consommation
Hors tabac et Ensemble des ménages
http://www.net-iris.fr/indices-taux/29-indice-des-prix-a-la-consommation.php
Indice des Révisions des Loyers
Depuis le 1er janvier 2006, la révision des loyers est calculée en fonction de l’indice des Révisions des Loyers.
http://insee.fr/
Historique de l’indice de référence des loyers
http://www.assemblee-nationale.fr/
Assemblée nationale
Listes des Députés
Questions écrites
http://www.senat.fr/elus.html
Sénat
Listes des Sénateurs
http://www.justice.gouv.fr/
Ministère de la justice
Les tribunaux : Grande Instance , Cour d’Appel
Cour de Cassation
Service public
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Législation française
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Services publics
http://.defenseurdesdroits.fr
Recours au Défenseur des droits, au Médiateur de la République, à la Haute Autorité pour l’égalité (Halde). La Loi Organique 2011-333-du 29-03-2011 (art 71-1 de la Constitution).